Vous envisagez d’acheter un bien immobilier en République dominicaine ? Une villa à Punta Cana, un appartement face à la mer à Las Terrenas, une maison pour passer les hivers dans les Caraïbes… Au-delà d’un bon investissement, ce bien peut aussi constituer la première étape pour vous établir légalement dans le pays.
Choisir la bonne catégorie d’immigration est une décision essentielle pour les personnes qui souhaitent s’établir dans le pays. L’origine de vos revenus, la nature de votre investissement, votre composition familiale et vos projets d’avenir influent directement sur l’option la mieux adaptée à votre situation.
Un étranger peut acheter un bien immobilier en République dominicaine sans être résident. Il convient toutefois de prendre en compte la dimension migratoire dès la planification de l’investissement. Cela permet de choisir la manière la plus appropriée d’acquérir et de conserver le bien, de bénéficier des avantages juridiques et fiscaux applicables et de préparer suffisamment tôt une éventuelle vente.
La législation dominicaine prévoit plusieurs catégories de résidence pour les étrangers. Trois d’entre elles se distinguent : investisseur, rentier et retraité ou pensionné. Chacune correspond à un profil économique différent et peut présenter plus ou moins d’intérêt selon votre projet.
La résidence pour investisseur s’adresse aux personnes qui investissent dans le pays un montant minimum de US$200,000, dûment justifié auprès des autorités compétentes. C’est la voie qui intéresse le plus souvent les acheteurs de biens immobiliers : un bien de cette valeur peut, sous réserve du respect des conditions applicables, servir de fondement à la demande.
La résidence pour rentier, quant à elle, est destinée aux personnes qui perçoivent des revenus stables de source étrangère d’au moins US$2,000 par mois ; et celle pour retraité ou pensionné, aux personnes qui reçoivent une pension de l’étranger d’au moins US$1,500 par mois.
Outre le respect de la condition économique de sa catégorie, le demandeur doit réunir une série de documents personnels et migratoires : un passeport valable au moins six mois ; un visa de résidence (RS), délivré par le consulat dominicain compétent ; un acte de naissance ; un extrait de casier judiciaire du pays d’origine ou de celui dans lequel il a résidé au cours des cinq dernières années ; et, le cas échéant, des documents attestant son état civil.
À cela s’ajoutent les documents propres à chaque catégorie : l’investisseur fournit les certifications attestant son investissement dans le pays ; le rentier démontre l’origine et la stabilité de ses revenus au moyen de documents financiers ; et le retraité ou pensionné présente une attestation de l’organisme qui lui verse sa pension, en précisant le montant.
Tous les documents délivrés à l’étranger doivent être apostillés ou légalisés, selon le cas, et traduits en espagnol s’ils sont rédigés dans une autre langue. Une fois en République dominicaine, la procédure s’achève auprès de la Direction générale de la migration, avec le dépôt de la demande, les examens médicaux dans des centres agréés et la souscription d’une police de garantie, entre autres exigences.
Chez Soto Legal, nous accompagnons nos clients dans l’évaluation de leurs options migratoires, la préparation de leur dossier et la structuration juridique de leur investissement immobilier, afin que chaque décision repose sur une base juridique claire et sûre.
Vous envisagez d’investir et de vous établir en République dominicaine ? Échangeons sur votre projet et sur les options les mieux adaptées à votre situation.
